Luminus Basic Electricité

Consommateurs : résidentiels Type d’énergie : électricité Durée du contrat : indéterminée

Luminus Basic Electricité (octobre-décembre 2018) Conditions particulières : (EBAC2.0)

Valable pour les Consommateurs résidentiels avec une consommation d’électricité annuelle < 50 MWh et des raccordements avec relevé annuel. Dans le cas contraire, Luminus se réserve le droit d’adapter votre prix.

VOS AVANTAGES :

Économie

Facilité

Service Self service 100 % en ligne : vous gérez vous-même, facilement et à tout moment, vos données et services dans votre espace client sécurisé.

Vous gérez votre compte et vos factures dans My Luminus, votre zone client en ligne.

Vous bénéficiez des baisses des prix du marché.

SERVICES INCLUS : My Luminus Votre espace client pour gérer tous vos services en ligne.

Plus d'infos sur luminus.be TARIFS :

ORIGINE DE VOTRE ÉNERGIE :

Composition du prix de l'energie 1

Énergie fournie par Luminus

2

Coût de transport de l'énergie

3

Taxes et redevances

4

TVA 21%

Dernière origine approuvée par:

Energies renouvelables

Nucléaires

Le produit gue vous utilisez

-

L'énergie fournie par Luminus Le produit gue vous utilisez L'énergie fournie par Luminus

Gaz naturel (et autres combustibles fossiles)

Installations de cogénération de qualité

52,56%

47,44%

-

33,18%

35,12%

31,70%

-

-

55,67%

44,33%

-

35,46%

35,93%

28,61%

-

FL

WAL

Pour des informations sur les conséquences pour l’environnement en ce qui concerne les émissions CO2 et déchets radioactifs de la production d’électricité à partir de différentes sources d’énergie, consultez les sites www.climat.be et www.ondraf.be.

1 Prix de l’énergie fournie par Luminus (TVA incl.) : Compteur mono-horaire

Énergie (c€/kWh) Redevance fixe (€/an)

7,96 1

24,20

Compteur bi-horaire Jour

Nuit

8,91

7,09 24,20

Compteur exclusif nuit Coûts énergie verte (c€/kWh) 7,09 -

Coûts cogénération (c€/kWh)

FL

WAL

2,52

2,94

0,32

-

2

2

1 Pour plus d’informations, voir ci-dessous : ‘Informations sur votre tarif’. 2 Les coûts de l’électricité verte et les coûts de la cogénération sont adaptés en fonction des modifications législatives. Les montants mentionnés dans les présentes conditions sont valables pour le trimestre en cours. Vous trouverez de plus amples informations sur www.luminus.be.

Luminus est une marque et un nom commercial d'EDF Luminus SA, Rue du Marquis 1, 1000 Bruxelles, TVA-BE0471811661, RPM Bruxelles. IBAN BE 76 3350 5545 9895 BIC BBRUBEBB

2 Coûts du transport de l'énergie : Coûts de distribution (c€/kWh) Gestionnaire de réseau

FL

WAL

Compteur bi-horaire

Compteur mono-horaire

Jour

Nuit

Exclusif nuit

Coûts de transport (c€/kWh)

Activité de mesure Cotisation fédéral et de comptage (c€/kWh)(*) (€/an)

Redevance producteur local (€/kW/an)(**)

GASELWEST IMEA IMEWO INFRAX WEST INTER-ENERGA INTERGEM IVEG IVEKA IVERLEK PBE SIBELGAS-N

19,58 13,85 15,47 14,64 13,03 13,50 16,29 15,75 15,67 14,15 16,60

19,58 13,85 15,47 14,64 13,03 13,50 16,29 15,75 15,67 14,15 16,60

13,23 10,38 10,40 11,65 10,57 9,06 12,74 11,25 10,90 10,88 11,98

4,42 3,54 3,60 5,07 4,65 3,15 5,77 3,81 3,71 5,54 4,34

2,10 1,99 2,09 1,96 1,91 2,01 2,40 1,74 1,94 1,99 2,18

4,39 4,39 4,39 5,24 5,24 4,39 5,24 4,39 4,39 5,24 4,39

0,1750 0,1511 0,1982 0,1645 0,2531 0,2146 0,0576 0,0275 0,1899 0,2931 0,3408

121,46 93,87 99,61 98,98 91,14 87,14 114,19 100,58 99,16 94,02 107,67

AIEG AIESH GASELWEST ORES (Brabant Wallon) ORES (EST) ORES (Hainaut Electricité) ORES (Luxembourg) ORES (Mouscron) ORES (Namur) ORES (Verviers) PBE TECTEO RESA WAVRE

8,09 12,56 14,60 8,90 14,09 10,31 12,14 7,35 11,09 14,88 11,07 9,23 10,82

8,61 12,85 14,60 9,43 15,05 10,85 12,89 7,72 11,74 15,81 11,07 10,21 12,95

6,41 8,25 8,17 5,54 8,49 6,89 7,51 5,10 6,94 9,12 8,00 5,71 8,70

5,42 7,02 5,42 4,59 6,80 5,87 6,12 4,42 5,88 7,41 5,80 5,01 8,16

4,14 3,01 3,28 3,98 4,15 4,04 4,15 3,89 4,00 4,00 3,30 3,63 3,97

25,13 16,55 5,54 17,73 16,84 17,73 17,73 17,73 17,73 17,12 6,35 19,90 20,72

0,3485 0,3485 0,3485 0,3485 0,3485 0,3485 0,3485 0,3485 0,3485 0,3485 0,3485 0,3485 0,3485

-

(*) TVA non applicable. (**) Max. 10 kW.

3 Taxes et redevances :

FL

WAL

Basse tension non résidentiel

7,8700

-

Basse tension résidentiel

0,4200

-

0,2331

0,2331

-

0,0750

Cotisation Fonds énergie (*) (€/mois)

Cotisation sur l"énergie (c€/KWh) Redevance de raccordement (*)(**) (c€/KWh)

(*) TVA non applicable. (**) Non applicable sur les premiers 100 kWh. Cette redevance est majorée d’un montant forfaitaire de € 0,075.

INFORMATION SUR VOTRE TARIF : Index (HTVA) : Belpex = 60,70 Formules tarifaires pour le coût de l’énergie (HTVA) : Jour (compteur de jour) = 0,11 x Belpex + 0,15 Jour (compteur de jour et de nuit) = 0,12 x Belpex + 0,30 et nuit = 0,10 x Belpex + 0,05 Exclusif nuit = 0,10 x Belpex + 0,05 Les montants mentionnés sont arrondis. Votre tarif sera indexé tous les trimestres. Les trimestres commencent le 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre. Le paramètre d’indexation est basé sur la moyenne arithmétique des cotations journalières Day-Ahead Belpex Baseload (ci-après Belpex) durant le trimestre de fourniture, telles que disponibles sur le site Web www.belpex.be. La valeur Belpex du trimestre en cours n’est connue qu’à la fin du trimestre. Les prix affichés sont calculés sur la base de la dernière valeur Belpex connue (trimestre précédent). L’historique des valeurs Belpex peut être consulté sur le site Web www.luminus.be. Nous nous réservons le droit d’utiliser de nouveaux paramètres ou de nouvelles composantes pour calculer la formule du prix si les paramètres actuels viennent à changer, sont supprimés ou s'ils devaient ne plus être disponibles. Luminus s'efforcera de maintenir le prix moyen au même niveau. Le coût de l’énergie, qui varie en fonction de l’évolution des paramètres composant la formule tarifaire indexée, est calculé sur base de l’index applicable durant la période pour laquelle vous êtes facturés lors du décompte de votre consommation réelle. Les montants mentionnés dans votre décompte peuvent dès lors varier par rapport aux prix ci-dessus. La redevance fixe est une redevance annuelle forfaitaire par raccordement au réseau d’électricité qui couvre tous les coûts d’exploitation fixes de Luminus. Pendant la première année où le client est chez Luminus pour un contrat de fourniture d’électricité, le client est tenu de verser l’intégralité de la redevance fixe

par raccordement au réseau d’électricité, même s’il demande une rupture anticipée de son contrat. À partir de la deuxième année, la redevance fixe est uniquement imputée au prorata de la durée effective de la relation contractuelle entre le client et Luminus pour la fourniture d’électricité. La redevance fixe est imputée à chaque décompte ou décompte de clôture. Les coûts d'utilisation des réseaux mentionnés ci-dessus sont les coûts approuvés par la CREG et les valeurs des taxes, redevances, cotisations et surcharges sont les valeurs les plus récentes connues au moment de l’édition de ces conditions particulières. Les éventuelles modifications de ces éléments vous seront intégralement refacturées au prix coûtant. Tarif exclusivement en ligne (plus d'information sur www.luminus.be) - Facture digitale pour faciliter votre administration. - Service client accessible par email ou en ligne grâce à My Luminus, votre espace client personnel.

DUREE DE VOTRE CONTRAT :

PAIEMENT ET MODE D'ENVOI DE VOS FACTURES :

Sans préjudice de l’article 9 des Conditions générales, nous pouvons résilier votre contrat, si nous constatons, pendant la durée du contrat, que vous ne respectez plus la condition de facturation digitale et/ou contact avec le Service Clientèle via email et en ligne via My Luminus, pour autant que nous vous en informions au moins 2 mois à l’avance par email. Si vous ne vous mettez pas en ordre avant la fin du contrat et n’avez pas non plus changé de fournisseur à la fin du contrat, nous continuerons à vous approvisionner sur la base d’un contrat Luminus Optimal, dont les prix et conditions sont disponibles sur www.luminus.be. Le programme de fidélité Luminus EXTRAS! n’est pas inclus dans ce tarif.

Luminus Basic Electricité est un contrat à durée indéterminée. Si vous êtes un nouveau client Luminus, ce contrat entrera en vigueur à la date de début de fourniture. Si vous êtes déjà client chez Luminus pour votre électricité pour le Point de fourniture et conformément à l’article 11.4 des Conditions générales, souhaitez passer au contrat Luminus Basic Electricité , le nouveau contrat entrera en vigueur 21 jours calendrier après la date de signature, sauf si une autre date est convenue en concertation avec nous. L’article 4.3 des Conditions générales demeure inchangé.

Vous payez d’avance un acompte de trois mois et choisissez votre mode de paiement (domiciliation, virement ou tout autre mode de paiement proposé par Luminus). Si vous optez pour la domiciliation, vous ne recevrez pas de factures d’acompte, mais uniquement votre décompte annuel. Toutes vos factures seront toutefois disponibles en ligne via votre Espace Client sur www.luminus.be. En cas de retard de paiement, nous vous enverrons au moins un rappel. En cas de défaut de paiement dans le délai prévu par le rappel, nous vous enverrons une mise en demeure. Une lettre de rappel est facturée 8 EUR (dans la Région de Bruxelles-Capitale : 7,50 EUR) et une Si vous n’êtes pas encore client chez Luminus, votre contrat chez Luminus doit débuter au plus mise en demeure 15 EUR. En cas de paiement tardif, vous êtes en outre tenu au paiement tard 4 mois après la signature. Si tel n’est pas le cas, Luminus est en droit de refuser votre d’intérêts de retard au taux d’intérêt légal. Si nous avons transmis votre facture à un tiers, vous demande de contrat ou de vous faire une nouvelle proposition de contrat. êtes également redevable d’une indemnisation forfaitaire de 10 % sur chaque montant impayé, avec un minimum de 55 EUR, en dédommagement des frais de recouvrement extrajudiciaires, sans préjudice du droit de prouver des dommages et préjudices supérieurs.

Luminus est une marque et un nom commercial d'EDF Luminus SA, Rue du Marquis 1, 1000 Bruxelles, TVA-BE0471811661, RPM Bruxelles. IBAN BE 76 3350 5545 9895 BIC BBRUBEBB

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